Aménagement du dispositif « emplois francs »

Pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 (inclus) et le 31 janvier 2021 (inclus), pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans (à la date de signature du contrat) en emploi franc à temps complet, le montant de l’aide financière est égal à :

• 7 000 € pour la première année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
• 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.

De manière plus générale, le dispositif des emplois francs devait, en principe, prendre fin au 31 décembre 2020. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Cela signifie que vous pourrez bénéficier de l’aide, toutes conditions par ailleurs remplies, pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

L’aide est versée par périodes semestrielles. Elle n’est pas due :

• pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
• pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle
• pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle de longue durée au cours du semestre considéré.

Cette aide se cumule avec les aides mobilisables dans le cadre de la mise en place d’un contrat de professionnalisation à l’exception de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue dans le cadre des mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de covid-19. A l’inverse, elle ne se cumule pas avec une autre aide d’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Pour rappel, l’embauche en contrat d’apprentissage n’est pas éligible à l’aide emploi franc.

Source : Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

Emplois francs : un dispositif renforcé © Copyright WebLex – 2020