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Depuis le 1er juin, le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat et l’Unedic à l’employeur qui recourt à l’activité partielle est modulé en fonction du secteur d’activité. Cette modulation devait prendre fin au 30 septembre 2020, mais son échéance vient d’être reportée. A quand ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de…
Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 14 nouvelles zones officiellement identifiées en France ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en…
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré des restrictions de déplacement qui concernent notamment la Guyane et Mayotte. Ces restrictions sont-elles toujours applicables, alors que l’état d’urgence sanitaire a pris fin dans ces territoires ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des autorisations de vol vers Guyane et Mayotte En raison de…
Les laboratoires sont actuellement engorgés, en raison de l’afflux de personnes qui demandent à être testées. Engorgement qui est également accentué par un temps de réponse aux tests trop lent. Pour remédier à tout cela, le Gouvernement autorise une nouvelle modalité de tests. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : autorisation des tests salivaires ! Afin de…
En Outre-Mer, le système de santé est sous tension en raison de la crise sanitaire et d’un manque de personnel de santé. Pour y remédier, le Gouvernement a décidé de faciliter l’exercice de la médecine par des professionnels de santé étrangers. Explications. Coronavirus (COVID-19) et Outre-Mer : des médecins étrangers au secours du système hospitalier…
Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 € dès le 1er janvier 2021 Les voyageurs qui résident dans un pays tiers à…
Une copropriété loue des panneaux publicitaires à une société, qui décide de stopper le versement des loyers. Motif invoqué ? L’impossibilité d’accéder aux panneaux et l’importance de la végétation qui les recouvre. Un motif suffisant ? Location de panneaux publicitaires : un arrêt du versement des loyers abusif ? Une copropriété loue deux panneaux publicitaires…
Après avoir acheté un appartement en VEFA, un couple sollicite l’annulation de la vente, le contrat de réservation qu’il avait signé à l’époque étant nul. Mais le promoteur estime que la vente reste valable, malgré cette nullité. A-t-il raison ? Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente valable ? Un couple achète…
Une société allemande se voit refuser l’enregistrement de son signe « achtung ! » en tant que marque de l’Union-Européenne. Le motif ? Le signe en question ne comporte aucun caractère distinctif. Explications… Attention au caractère distinctif des signes Une société allemande, qui commercialise divers articles de papeterie ainsi que des services de gestion des…
Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence pour les retraités concernés… Erreur de la CNAV : quelle conséquence pour les retraités ? Depuis 2019, les retraités exonérés de contribution sociale généralisée (CSG),…
