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Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le Gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont les modalités d’accès viennent d’être assouplies. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et prêts participatifs : pour qui ? Combien ? Comment ? En avril 2020, dans le cadre…
Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets nocifs de la lumière bleue sur la santé humaine, le Gouvernement prévoit la mise en place de certaines actions. Lesquelles ? Quelles mesures pour limiter les effets nocifs de la lumière bleue…
Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne son maintien dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, mais c’est l’entreprise de travail temporaire qui verse toujours ses salaires… contre remboursement ? Requalification = perte du statut d’employeur Un intérimaire réclame la requalification…
Si la mise à pied « conservatoire » permet d’écarter un salarié fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction qui sera prononcée à son encontre), la mise à pied « disciplinaire » constitue quant à elle une sanction. Mais la frontière entre les 2 peut être subtile. Démonstration… Mise…
Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité spéciale de rupture et une indemnité de non-concurrence, propres aux VRP… Mais pas à tous, selon l’employeur qui conteste… Une exclusion des agents immobiliers et des mandataires en vente de fonds de commerce Une salariée, employée…
Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation. Cette formation donne lieu à la délivrance d’une autorisation administrative, dont l’obtention est trop longue, selon certains… Permis de conduire…
Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire recenser… Recensement agricole européen : à ne pas négliger ! Le recensement agricole européen permet d’actualiser les…
Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ? Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définies Pour les établissements et services de préorientation professionnelle Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres,…
Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une suspension de l’impôt foncier ? Les bailleurs (particuliers ou sociétés), ayant moins de 3 locaux placés en location et…
Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le Gouvernement les autorise à bénéficier d’un report. Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) et taxe foncière : un report de 3 mois ! Cette année, la taxe foncière est à payer pour le…
