TEOM : pour les garages et les piscines ?
Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse…
Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines…
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe due tant par les particuliers que par les entreprises, et qui est destinée à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Elle porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que sur celles qui en sont temporairement exonérées.
En conséquence, la TEOM est bien due sur les garages, emplacements de parkings et piscines privatives soumis à la taxe foncière… et le Gouvernement n’envisage pas, pour le moment, de mettre en place un dispositif d’exonération spécifique.
Source : Réponse ministérielle Habib du 8 septembre 2020, Assemblée nationale, n°25466
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